La sous-traitance consiste, pour un entrepreneur principal, à confier une partie ou la totalité de ses attributions à un prestataire dans le cadre d’un contrat de sous-œuvre. La prestation peut être effectuée pour le compte du commanditaire direct, ou pour le client de ce dernier.
Trois façons de sous-traiter : à choisir selon les nécessités du projet
Plus qu’un choix stratégique, la sous-traitance est un moyen assuré pour le signataire principal du contrat de satisfaire ses clients en matière de résultat, dans les meilleurs délais. Il peut ainsi recourir aux trois options suivantes, selon ses besoins :
• Sous-traiter en capacité : une partie des tâches est déléguée à une autre entité lorsque les commandes ne cessent d’accroître et que le titulaire du contrat n’est pas en mesure de les couvrir seul.
• Sous-traiter un marché : le titulaire du contrat fait appel à une autre organisation pour s’occuper intégralement d’un marché qu’il a conclu avec le maître d’ouvrage.
• Sous-traiter en spécialité : certaines opérations sont confiées à une entreprise spécialisée lorsque l’entrepreneur principal ne dispose pas des capacités intellectuelles et matérielles nécessaires pour s’en occuper.
Le contrat de sous-traitance : une obligation pour le signataire principal
Si, en tant qu’entrepreneur principal, vous aimez confier une partie de vos tâches à des prestataires, il est nécessaire que vous rédigiez un contrat officialisant la sous-traitance. Pour ce faire, n’hésitez pas à solliciter un spécialiste en la matière au cas où vous n’êtes pas en mesure de vous en occuper personnellement. En faisant appel à ce professionnel, non seulement vous pouvez faire faire la rédaction du contrat qui vous liera avec le prestataire, mais en plus, vous avez droit à d’autres prestations, notamment la création de sociétés, la gestion du personnel, et la prise en charge des formalités administratives diverses si vous avez besoin d’aide pour cela.
